Conditions générales de vente Le fil d’Aurélie
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"
Entre l’entreprise « Le fil d’Aurélie », domiciliée Quartier St Esprit, 368 Allée Georges Clémenceau n2, 83830 FIGANIERES immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Draguignan, sous le numéro SIRET 838 967 495 00022, représentée par Mme Lainé Aurélie en qualité de gérante du site internet « lefildaurelie.fr », dûment habilitée aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la vendeuse, Mme Lainé Aurélie, d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part ; Il a été exposé et convenu ce qui suit.
Préambule :
La liste et le descriptif des produits proposés par le fil d’Aurélie peuvent être consultés sur le site « lefildaurelie.fr ». Toute commande passée sur le site « lefildaurelie.fr » signifie pour l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente.
2 . Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Fil d’Aurélie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site « lefildaurelie.fr », et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : « lefildaurelie.fr » . L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lefildaurelie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Une fiche technique explicative accompagne chaque produit. Tous les produits proposés à la vente sont entièrement réalisés à la main. De ce fait, de légères nuances de teintes ou de disposition des motifs sur les articles sont possible à la réception des articles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le Fil d’Aurélie.
L’entreprise se réserve le droit de conserver les photos des créations réalisées sur commande afin de les utiliser sur sa page Facebook ou sur son site internet « lefildaurelie.fr ».
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.
Prix :
Les prix affichés sur le site lefildaurelie.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui eux seront facturés en supplément dans le panier en fonction du choix de livraison et du pays. La TVA est non applicable en accord avec l'article 293B du Code Général des Impôts.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Commande :
Toute commande passée sur le site lefildaurelie.fr passe par ces différentes étapes :
- Choisir un produit en stock ou un produit à personnaliser (dimensions, prénoms, couleurs…)
Ajouter le produit au panier s’identifier
Valider son panier et accepter les conditions générales de vente
Choisir son moyen de paiement (carte bancaire , chèque ou virement)
Effectuer le règlement en suivant les instructions
La commande sera confirmée par la réception d’un e-mail d’un récapitulatif de commande sur la boite mail du client.
Le ou les produits restent l’entière propriété du Fil d’Aurélie jusqu’à reception complète du paiement.
Pour toute personnalisation d’article , en cas d’erreur dans l’orthographe du prénom ou autre personnalisation de la part de l’acheteur, Le Fil d’Aurelie ne sera en aucun cas responsable. Si l’acheteur souhaite rectifier l’erreur une fois la commande réalisée, le règlement devra être à nouveau effectué.
Délais de livraison :
Pour les articles en stock, l’envoi s’effectuera sous 7 jours ouvrés.
Pour les articles personnalisables ou sur mesure, l’envoi s’effectuera sous 3 à 4 semaines.
Expéditions :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. La livraison s’effectuera par Colissimo ou par Mondial Relay. Un numéro de suivi sera communiqué par mail au client dès que la commande sera envoyée. Le prix de l’envoi dépendra du poids de la commande et des tarifs en vigueur au moment de la commande. L’envoi par mondial relay sera offert à partir de 90€ d’achats sur le site lefildaurelie.fr.
En cas d'erreur dans les coordonnées le vendeur ne sera pas responsable des pertes ou erreurs de la poste suite à l'impossibilité de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’acheteur.
En cas d’absence du vendeur le jour de la livraison ou de non retrait au point relais, si le colis est retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront également à la charge de l’acheteur.
Tout colis dont le suivi indiquera le statut livré ne pourra faire l’objet d’un remboursement, Le fil d’Aurélie n’étant pas responsable des services de livraison, ni d’un éventuel retard de la société de livraison.
En cas de colis détérioré, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable si l’acheteur a accepté la livraison.
En cas de perte de colis par La Poste ou Mondial Relay, le remboursement s’effectuera après enquête du service concerné.
Délais de rétractations :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toute demande devra être adressée à l’adresse mail figurant sur le site du fil d’Aurélie en copiant le texte ci-après :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la COMMANDE (veuillez indiquer la référence ) réalisée le (date):
Reçu le (date) :
Nom et adresse de l’acheteur :
Date : »
Garanties :
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : contacter le vendeur par mail afin de parvenir à un accord. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Réclamations et médiations :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées présentes sur le site lefildaurelie.fr. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les coordonnées du délégué à la protection des données : - la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Droit applicable et clauses :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
15 . Information des consommateurs :
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après : Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention
Précautions d’emploi :
Sur chaque fiche produit figure des conseils d’utilisation. Une dégradation du produit peut survenir en cas de non-respect de ces consignes , en aucun cas Le fil d’Aurélie ne sera responsable et aucun dédommagement ni remboursement ne sera possible.